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Société Civile Immobilière « Al Ardh Attaïba »

Publié au Annonces légales n° 65 du 11 avril 2005, page 1422 · réf. 2005R1122SODB2

Au capital de 210.000 dinars
Km 7.5 route de Gechba - 1124
Jedaida - B.P 71 - 1130 Tébourba

Suivant procès-verbal de l'AGE en date du 23 juin 2004 enregistré à la recette des finances de Radès le 8 mars 2005 sous le n° 5796, quittance n° 5490, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de la Mannouba le 26 mars 2005 sous le n° 31199198D, il a été décidé de signer un contrat d'usufruit au profit de Mr Claude d'Alessandro portant sur la totalité de la maison à usage d'habitation et ses dépendances situées sur le domaine Al Ardh Attaïba sis à Tébourba, durant toute sa vie et jusqu'à sa mort à partir du 1er août 2004.

Le contrat d'usufruit a été enregistré à la recette des finances de Jedeida le 15 mars 2005, volume 5300167, case 100 3194.

Citer : Société Civile Immobilière « Al Ardh Attaïba », JORT (Annonces légales) n° 65 du 11 avril 2005, p. 1422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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