Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 67 du 13 avril 2005, page 1484 · réf. 2005T1984FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juillet 2001, enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis sous le n° 01202359 du 16 juillet 2001 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 3062 du 15 mars 2005, Monsieur et Madame les héritiers de Mme Fathia Bent Mohamed Ben Youssef cède toutes ses parts du fonds de commerce situé au 164/166 rue Essabaghine Tunis a

p. 1485

leur sœur Souad Bent El Arbi Ben Ali CIN n° 07033165.

Cet article a été annoncé au journal le Temps du 18 mars 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 67 du 13 avril 2005, p. 1484.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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