Divers · Avis au public

Société ORSI Machine TESSILI S.P.A

Publié au Annonces légales n° 68 du 14 avril 2005, page 1504 · réf. 2005G1197DIVD3

Capital social : 3.600.000,00€

R.E.A : 87487

M.F : 02029150154

Siège social : Via Quintino Sella 4

20121 Milano

Il appert d'un contrat international de vente par échéances de machines avec clause de réserve de propriété daté le 27 janvier 2005 et enregistré à la recette des finances avenue Taieb M'hiri Siliana, le 12 février 2005, volume M67003383, folio 05400163, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Siliana, le 14 février 2005 sous le n° 6 année 2005, entre les parties du contrat :

1- Société ORSI Machine Tessili S.P.A, capital social : 3.600.000,00€, ci-après dénommée "le vendeur".

2- Société STAR LAB SARL, société non résidente, totalement exportatrice, ci-après dénommée "l'acquéreur".

Que le vendeur susnommé, cède et transporte sous toutes les garanties ordinaires et de droit avec clause de réserve de propriété à l'acquéreur susnommé qui accepte les machines d'un prix total d'un million quatre cent trente mille Euros (1.430.000,00€) payable par échéances.

Il est clairement et expressément entendu que les machines vendues demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'à complet paiement du prix convenu.

Citer : Société ORSI Machine TESSILI S.P.A, JORT (Annonces légales) n° 68 du 14 avril 2005, p. 1504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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