Vente de fonds de commerce · (Gérance libre)

En vertu d'un acte sous seing privé établi le 18 mars 2005 et enregistré à la recette des finances de Tunis…

Publié au Annonces légales n° 71 du 19 avril 2005, page 1573 · réf. 2005G1258FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé établi le 18 mars 2005 et enregistré à la recette des finances de Tunis (Habib Thameur) le 29 mars 2005 sous le numéro 05301560, quittance n° M021642, Monsieur Farid Taoufik donne en gérance libre la totalité du fonds de commerce dénommé Francine sis au 6, rue Jamel Abdennasseur Tunis et inscrit au registre de commerce sous le n° A1354001997 à Madame Attiatte Ayadi pour une période d'une année ferme et non renouvelable par tacite reconduction, commençant le 1er juillet 2005 finissant le 30 juin 2006.

Le loyer annuel a été fixé à quatorze mille quatre cent dinars.

Cet acte a été publié aux deux journaux "Essabah" (P. 19) et "Le Temps" (P.12) en date du 2 avril 2005.

Citer : En vertu d'un acte sous seing privé établi le 18 mars 2005 et enregistré à la recette des finances de Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 71 du 19 avril 2005, p. 1573.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.