Vente de fonds de commerce · Location gérance

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 2005 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 2…

Publié au Annonces légales n° 72 du 20 avril 2005, page 1596 · réf. 2005G1280FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 2005 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 2 avril 2005, quittance n° MO20881, enregistrement n° 05301204, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 2005, la Société Touristique Le CHERIFIEN SARL, a confié en gérance libre son fonds de commerce "Hôtel Tunisia Lodge" sis à Yasmine Hammamet, à usage hôtelier, à la société GESTHOBEL SARL.

Citer : Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 2005 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 2…, JORT (Annonces légales) n° 72 du 20 avril 2005, p. 1596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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