Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Fin de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 72 du 20 avril 2005, page 1596 · réf. 2005T2089FCCC3

Hôtel Skanès Rivage Monastir

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1991 enregistré le 2 octobre 1993 à Monastir, volume 105, case 982, folio 38, la société Skanès - Rivage dont le siège social est sis à l'hôtel Skanès - Rivage, Dkhila Monastir a loué à titre de gérance libre à la société International Tourist Club dont le siège social est sis au 51130, Flughafen Koln Bonn Allemagne, à l'hôtel Skanès - Rivage sis à la route de Dkhila Monastir pour une période de six ans du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1997, renouvelable.

Et suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1992, le contrat a été cédé à la société International Tourist Club, société de droit Tunisien, qui a été créée par la société locatrice pour exploiter le fonds de commerce de l'hôtel sus-nommée. Ce contrat de gérance libre a expiré le 31 décembre 2004.

En conséquence, la société Skanès - Rivage n'aura pas à répondre des engagements quelle que soit leur nature qui ont été contactée par la société locatrice durant sa gérance, ainsi que de tous taxes et impôts résultant de son exploitation.

Cet avis est paru aux journaux quotidiens La Presse et Essahafa en date du 14 avril 2005.

Citer : Fin de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 72 du 20 avril 2005, p. 1596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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