Huissier de justice
34, rue Ali Jemal - Gabès
Tél. : 75.274.274
Le créancier demandeur : Amen Bank, société anonyme représentée par son représentant légal inscrit au registre de commerce sous le numéro B176041996, ayant domicile au siège social avenue Mohamed V Tunis, élisant domicile à son agence avenue Habib Bourguiba - Gabès.
Le débiteur : Nasfi Noureddine commerçant propriétaire d'un restaurant inscrit au registre de commerce à Gabès sous le numéro A14443 1996, ayant domicile à la rue Sidi Boulbaba n° 1 Gabès et actuellement rue Zaid Ibn Harth Sidi Boulbaba - Gabès.
Titre exécutoire : Jugement civil de vente d'un fonds de commerce numéro 3619, rendu par la cour d'appel de Gabès le 18 septembre 2001.
Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis au 86, avenue Farhat Hached Gabès et destiné comme un fonds de commerce d'un restaurant nommé restaurant la Sirène inscrit au registre de commerce sous le numéro A144431996 et sous la propriété du débiteur pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent à savoir :
1/ Le droit au bail.
2/ Les éléments incorporels : l'enseigne, la clientèle, achalandage, le nom commercial.
3/ Les éléments corporels : Tous le matériel et les marchandises se trouvant dans le fonds de commerce et mentionnées à l'expertise effectuée selon un jugement préparatoire sur autorisation du tribunal de première instance de Gabès par l'expert judiciaire à Gabès Monsieur Mohamed Laroussi El Grini.
Mise à jour : Trente cinq mille six cent trente neuf dinars 786 millimes (35.639,786) à titre d'éléments corporels neuf mille dinars (9.000,000), à titre d'éléments incorporels vingt six mille six cent trente neuf dinars 786 millimes (26.639,786).
Frais : Les frais des procès-verbaux au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur, ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : La vente est prévue pour le mardi 3 mai 2005 à 10h30 du matin et suivantes au siège du fonds de commerce sis au restaurant la Sirène avenue Farhat Hached n° 86 Gabès aux enchères publiques au profit du plus offrant, toute personne intéressée pour l'achat peut visiter le fonds de commerce et prendre communication du cahier des charges.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice chargé de la vente à son adresse ci-dessous pendant toutes les heures administratifs.
Note : Ne peut également participer à l'adjudication que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou par chèque certifié.
L'adjudicataire doit payer immédiatement le prix de l'adjudication soit en espèce ou par chèque certifié.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code de commerce relatif aux opérations commerciales et aux bénéfices au cours des trois derniers exercices.