Mhenni « SOHOTOMI » S.A
Au capital de 15MD
Corniche Sousse
R.C : B152661996
1- Suivant jugement commercial n° 1278 prononcé le 11 juin 2002, signifié le 2 septembre 2002, par l'huissier notaire Maître Slaheddine Ammari selon procès-verbal n° 1802, la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Sousse a décidé :
- L'annulation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réuni extraordinairement le 21 avril 2001 de la Société Hôtelière et Touristique M'henni (SOHOTOMI) enregistré à Hammam Sousse, le 23 avril 2001 sous le n° 01701097,
- L'annulation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration daté du 21 avril 2001, concernant la même société, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse, le 23 avril 2001 sous le n° 01701098,
- L'annulation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la même société, daté du 9 mai 2001, enregistré le 12 mai 2001 sous le n° 17001290,
- L'annulation du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réuni le 25 juin 2001 de la même société enregistré le 3 juillet 2001 sous le n° 1703021,
- L'annulation du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2001 de la même société, enregistré le 5 juillet 2001 sous le n° 1701822.
2- Suivant jugement commercial n° 34132, rendu le 18 janvier 2005, signifié par l'huissier notaire Maître Slaheddine Ammari, le 24 mars 2005, suivant procès-verbal n° 2925, la cour d'appel de Sousse a confirmé le jugement indiqué ci-haut.
Ces deux jugements ont été déposés au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 16 avril 2005 sous le n° D9537496.
Maître
Ridha Ben Othman