République Tunisienne
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de première instance de Ben Arous
Affaire d'affectation n° 05/81
En vertu d'une décision de Monsieur le juge chargé, en date du 11 avril 2005, il a été procédé à l'affectation du prix provenant de la vente des biens mobiliers de la Société Travaux 2000, son siège sis à la zone industrielle de Ben Arous.
Suite à la requête d'affectation introduite par la nommée Karima Chaâbani, après la consignation du prix à la Trésorerie Générale de Tunisie, suivant quittance de consignation " 4676 du 2 juin 1997.
Tout créditeur qui entend participer à l'affectation du prix, doit dans un délai de trente jours à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, présenter le titre de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe de ce tribunal.
Le cas contraire, il sera déchu de son droit à cette participation.
Le présent avis est établi en application des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.