Société Mosaïque Ingénierie
Siège social : Résidence Elyes, Bloc 15, Appt. 116, Dar Fadhal
2036 Tunis Aouina
1) Statuts :
Par acte sous seing privé, en date du 10 mars 2005, enregistré à la recette des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 6 avril 2005, volume 32, série D, case 403, il a été établi les statuts d'une société anonyme, résumées comme suit :
- Dénomination : Société Mosaïque Ingénierie.
- Forme : Société anonyme.
- Capital : 50.000 dinars.
- Siège social : Résidence Elyes, Bloc 15, Appt. 116, Dar Fadhal - 2036 Tunis Aouina.
- Objet : L'étude, l'ingénierie, le conseil, le pilotage et la maîtrise d'ouvrage de tout projet à l'étranger.
- Durée : 99 ans.
2) Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 13 avril 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, le 19 Avril 2005, sous le n° 5702718, il apparaît que ladite assemblée a désigné comme administrateurs :
- Med Mustapha El Amri.
- Abderrahim Ayari.
- Anis Mahmoud.
Et comme commissaire aux comptes Moez El Brahmi pour une durée de 3 ans.
3) 1er conseil d'administration :
Du procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration, en date du 13 avril 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, sous le n° 5802719, il apparaît que Med Mustapha El Amri a été nommé président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur.
4) Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 Avril 2005, sous le n° D244402005 :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV du 1er conseil d'administration.
- Déclaration d'ouverture.
- Carte d'identification fiscale.
P/Le conseil d'administration