Vente de fonds de commerce · Gérance libre

En vertu d'un acte sous-seing privé établi le 1er mars 2005 et

Publié au Annonces légales n° 77 du 29 avril 2005, page 1720 · réf. 2005T2300FCCC3

enregistré à la recette des finances Habib Thameur en date du 16 avril 2005 sous le numéro 05301984, quittance n° M027085, Mr Saïd Ben Belgacem Ben Yedder a donné en gérance libre le fonds de commerce sis au 4 rue d'Allemagne Tunis, destiné à la vente des vêtements prêt à porter à Mr Rached Ben Ahmed Ben Elhaj, pour une période de trois années expirant le 28 février 2008.

De ce fait, Mr Saïd Ben Belgacem Ben Yedder ne serait plus responsable des obligations et actes conclus par le locataire pendant la période de sa gérance.

Cet acte a été publié dans les journaux "La Presse" et "Essahafa" le 26 avril 2005.

Citer : En vertu d'un acte sous-seing privé établi le 1er mars 2005 et, JORT (Annonces légales) n° 77 du 29 avril 2005, p. 1720.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »