Constitution d'une société anonyme — Société Méditerranéenne de Courtage en Assurance "SOMECA"

Société Méditerranéenne de Courtage en Assurance "SOMECA"

S.A au capital de 50.000 dinars

Siège social : 11, rue du 18 janvier

Code postal 1001 - Tunis

I - Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 2004 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau le 30 juin 2004, volume 32, série D, case 41, dont un projet a été déposé au tribunal de première instance en date du 21 mai 2004 sous le n° 212.

Il a été constitué une société anonyme ayant pour :

Dénomination : Société Méditerranéenne de courtage en assurance "SOMECA".

Capital social : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libéré du quart.

Siège social : 11, rue du 18 janvier code postal 1001 - Tunis.

Objet social : La société a essentiellement pour objet le courtage en assurance suivant l'article 69 paragraphe 1 du code des assurances et notamment les conseils en matière d'assurance.

Durée : 99 ans.

II - Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration a été faite auprès de Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 30 juin 2004 sous le n° 121, volume 32, série D, case 40.

III - Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 1er juillet 2004 enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 2 juillet 2004 n° d'enregistrement 4705265, quittance 6428, il appert que l'assemblée :

• Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

• Approuvé les statuts de la société.

• Nommé comme premiers administrateurs et pour la durée de 3 ans :

-- Monsieur Mehiri Abdelmajid.
-- Monsieur Mehiri Slim.
-- Monsieur Mokhtar Abdelmajid.

• Nommé Monsieur Atef Ben Salah expert comptable en tant que commissaire aux comptes pour la durée de 3 ans.

• Donné quitus entier et définitif au fondateur.

IV - Conseil d'administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le premier juillet 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 2 juillet 2004 n° enregistrement 4805268 quittance n° 6431, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mehiri Abdelmajid, président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur et l'a investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l'objet social.

Du procès-verbal du 10 mars 2005 enregistré à la recette des finances rue Ghandi en date du 18 mars 2005 n° d'enregistrement 05801308, quittance 26128, le conseil a nommé Monsieur Slim Ali Mehiri en tant que directeur général de la société pour la période de son mandat d'administrateur.

V - Dépôts n° D01361 2005 du 25 avril 2005.

• Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

• Statuts de la société.

• Liste des souscripteurs.

• Déclaration de souscription et de versement.

• P V de l'assemblée générale constitutive.

• P V du premier conseil d'administration.

• P V du conseil d'administration du 10 mars 2005.

• Photocopie déclaration d'existence.

• Photocopie agrément du ministère des finances.