Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'El Manar Tunis le 23 mars 2005, vol 05501995, folio 36232, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 2005 sous le n° D013132005, il appert qu'une SARL a été constituée :
Dénomination : FERS SERVICE.
Siège social : Avenue El Wed n° 41 Cité Ibn Khaldoun.
Capital social : 10.000 dinars.
Objet : Sous-traitance de main d'œuvre en régie, nettoyage des locaux et jardinage.
Durée : 99 ans.
Gérance : FERSI Montasser «avec les pouvoirs les plus étendus».