Constitution d'une S.A
1. Dénomination : Société de Promotion Immobilière «Al Moutawakkii».
2. Forme : Société anonyme.
3. Capital social : Six cent mille (600.000) dinars tunisiens libérable du quart à la souscription.
4. Siège Social : A34, Résid. El Foll, rue Mohamed Rached Béji, Ennasr 2 - Ariana.
5. Objet : Le lotissement et l'aménagement de terrains et la construction et la rénovation d'immeubles individuels, semi collectifs ou collectifs à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou administratif destinés à la location ou à la vente.
6. Durée de la société : 99 ans.
7. Le dépôt provisoire du projet des statuts a été effectué auprès du greffe du tribunal de première instance de l'Ariana sous le n°: AN3972005.
8. Nombre d'actions à souscrire : 60.000 actions à souscrire en numéraire.
9. Valeur nominale de chaque action : 10 dinars.
10. Pas d'apport en nature.
11. Le projet des statuts ne stipule aucun avantage particulier au profit de quiconque.
12. Les assemblées générales seront constituées de tous les actionnaires titulaires d'actions libérées des versements exigibles.
13. Répartition des bénéfices :
a. 5% pour constituer le fonds de réserve légale.
b. Autres réserves à fixer par l'assemblée.
c. Un tantième est alloué par l'assemblée générale au conseil d'administration.
d. Le surplus peut être distribué à titre de dividendes.
14. Les montants à souscrire et à libérer seront versés dans un compte indisponible ouvert chez la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT).
15. Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la date de la présente publication.
16. Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive par lettres recommandées.
17. Le fondateur: Monsieur Allam Attia.