Actes administratifs · Avis d'enquete

Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement de la municipalité de Gafsa

Publié au Annonces légales n° 78 du 2 mai 2005, page 1760 · réf. 2005R1379MINA4

Conformément à la loi n° 122 de l'année 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en particulier l'article 16, le président de la municipalité de Gafsa informe les citoyens de la réalisation d'une enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement de la municipalité de Gafsa selon le projet présenté au conseil municipal lors de sa 3ème cession ordinaire de l'année 2003 tenue le 22 juillet 2003.

Ainsi, toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet précité affiché à l'hôtel de ville et noter ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet pendant l'horaire administrative en vigueur ou adresser un mémoire d'opposition par courrier recommandé au nom du président de la municipalité de Gafsa à l'adresse suivante : hôtel de ville, avenue Houcine Bouzaiène Gafsa 2100 et ce pendant une durée de 2 mois à partir de la date de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement de la municipalité de Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 78 du 2 mai 2005, p. 1760.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.