Etude Maître Mohamed Hadhri Slimani Huissier de justice auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis
35, Rue Djebel Bargou
2ème Etage Apt 6 Tunis 1000
Tél. : (71) 784.753
Fax : (71) 794.737
Code TVA : 247005 W
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 26 mai 2005 à partir de 11 heures du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :
Fonds de commerce situé au local 25 et 26 berges du Lac Tunis éléments corporels :
- local de 33 m. c à peu près,
- 2 vitrines d'expositions au local n° 25 et 2 vitrines d'expositions grands modèles au local n° 26,
- 500 chaussures de défrentes marques et formes et autres produits détaillés au procès-verbal de recensement éléments incorporels nom commercial, activités commerciales, vente et achat de chaussures.
Demandeur de poursuites : Amen Banque par son représentant légal demeurant à Tunis.
Partie saisie : Madame Nabila Ben Chadhli Thabti épouse Abderahmen Ben Masoud demeurant au 5 rue 4151 Essomrane Bardo en sa qualité de cautionnaire réelle pour le compte de la société HAPPY SHOES
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :
Décision instantanée rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 12808 du 27 novembre 2004, consigné dans la copie n° 57355, référence du dossier chez Maître Slimani 7495/04.
Conditions générales de vente
Article 1 - Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le magasin personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité commerciale du fonds de commerce sus indiqué.
Article 2 - Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite.
Article 3 - Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4 - Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Article 5 - Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 - Le prix initial est fixé à 18000D000 pour les éléments corporels- 84566D925 pour les éléments incorporels après réduction de 10 % du prix initial en vertu de l'article 394bis de C.P.C.C modifié et complété par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères. Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Mohamed Hadhri Slimani à son bureau au 35, rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureaux n° 6.