En vertu du contrat de gérance-libre d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances à El Menzah IX le 20 avril 2005 (volume 5300752 folio 13972), Mme Radhia Bent Mohamed Ben Khmaies Kmaira épouse Habib Fakhfakh a concédé à Mme Mounira Bent El Hédi Dorii épouse Néjib Trabelsi la location du fonds de commerce sis au centre commercial Centre X El Menzah IX magasin n° 19 vitrine n° 18 avec tous les éléments corporels et incorporels qu'il comprend, inscrit au registre du commerce n° A131071997 moyennant un loyer annuel de dix mille cinq cent quatre vingt dix huit dinars 400 millimes pour la période d'une année renouvelable.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 mai 2005, p. 1785.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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