Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 mai 2005, page 1784 · réf. 2005S0908FCCC2

Par acte sous seing privé, signé à la Municipalité du Kalaâ kébira le 19 avril 2005 et enregistré à la recette de Sousse le 20 avril 2005 sous le reçu n° M022535 et enregistrement n° 05201580 selon lequel le fonds de commerce exploité comme centre public de communications taxiphone a été vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Le vendeur : Najiba Bent Omar Boukadida résident à Kalaâ kébira.

L'acheteur : Mustafa Ben Abdelhamid Lazreg résident à la rue 20 mars kalaâ Séghira.

Le local exploité par le fonds de commerce : Lot sis à la rue El Imam Muslem Khzama Ouest, exploité selon un contrat de bail signé à la commune de Hammam Sousse le 16 avril 2003.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux au bureau de maître Mahjoub Ghazi rue de la République Sousse.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 26 avril 2005.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 mai 2005, p. 1784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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