Société touristique Appart Hotel Aziz
SA au Capital de 660.000 Dinars Sidi Frej Kerkenah
1- Extrait des statuts.
Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1990 enregistré à Kerkenah le 27 juillet 1990 folio 76, case 423, volume 7, il a été établi le statut résumé comme suite :
Raison sociale : Société Touristique appart Hotel Aziz.
Capital : 660.000 Dinars.
Siège social : Sidi Fraj Kerkenah.
Objet : l'exploitation d'un complexe touristique composé d'une unité d'appart hôtel de 60 lits et d'une unité d'hôtel traditionnel de 60 lits : d'une unité de restauration d'une unité commerciale.
Durée : 99 ans.
p. 17692- Constitution
Suivant PV de la première assemblée constitutive en date du 11 juillet 1990 enregistré à Kerkenah le 8 août 1990 folio 78, case 432, volume 7, il appert que l'assemblée générale constitutive a désigné Monsieur Abdelfattah Azabou comme commissaire aux apports.
Suivant PV de la deuxième assemblée constitutive en date du 28 juillet 1990 enregistré à Kerkenah le 8 août 1990 folio 78 case 433 volume 7 il appert ce qui suit :
L'assemblée a prouvé sans réserve les statuts, le rapport du commissaire aux apports et la déclaration de souscription et de versement enregistré auprès de la recette ci-dessus mentionnée en date du 27 juillet 1990 sous le n° 1.
Elle a désigné comme premiers administrateurs pour un mandat de 6 ans.
- Madame Kharroubi Née Aoun Jouda.
- Monsieur Noureddine Kharroubi.
- Monsieur Noureddine Hafsi.
Elle a désigné comme commissaire aux comptes pour les exercices 1990/91 -1992-1993 Madame Ben Daly née Ben Djemaa Amel.
3- Nomination du directeur général suivant PV de la première réunion du conseil d'administration tenu le 28 juillet 1990 enregistré à Kerkenah en date de 8 août 1990 folio 79, case 434, volume 7, il appert que Monsieur Noureddine Kharroubi a été nommé directeur général de la société.
4- Dépôt légal :
Suivant reçu du tribunal de première instance de Sfax en date du 7 août 1990 sous le n° 572/90 deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe :
- Statut
- PV des 2 assemblées générales constitutives.
- PV de la réunion du premier conseil d'administration.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs.
P/ le conseil d'administration.