Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 80 du 4 mai 2005, page 1796 · réf. 2005R1433VEPA1

Etude Maître Ridha Bourguiba

Avocat près de la cour de cassation

6 rue d'Irak, 2ème étage - 1002

Belvédère - Tunis

E.mail : maitre.bourguiba@planet.tn

Tél. : 71.780.403 - 71.893.026

71.793.041

FAX : 71.790.237

Il sera procédé le mercredi vingt cinq mai l'an deux mille cinq à neuf heures du matin et suivants (25/05/2005), par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Manouba, au palais de justice à Manouba, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante : La Banque Franco-Tunisienne "B.F.T", S.A. représentée par son président directeur général dont le siège social est au 13, rue d'Alger - Tunis, R.C n° B1111931996 Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Ridha Bourguiba 6, rue d'Irak 1002 Belvédère Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, avocat près de la cour de cassation domicilié au 6, rue d'Irak 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis.

Partie poursuivie :

1- Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Chaâbane Haouachine, agriculteur, demeurant à El Khima El Khaoui El Mezzouna à Sidi Bouzid (agissant en qualité d'emprunteur).

2- Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Chaâbane Rebaï, cadre à STB, demeurant à Den Den 9, rue Ali El Belhouane Den Den (agissant en qualité de caution hypothécaire).

Immeuble à vendre : Villa clôturée objet du titre foncier n° 48117 "REBAI III" d'une superficie de 512 m² situé au 9 rue Ali Belhouane cité de la banque à Den Den, se compose d'un vaste séjour, 3 pièces, S.B, cuisine, deux vérandas, couloir et W.C, avec carrelage et faïences, avec un studio indépendant composé d'une pièce et coin toilette ainsi qu'un garage d'une surface de 28 m², jardin, électricité, eau potable, tél.

Mise à prix : Cent huit mille quatre cents soixante dinars (108.460DTU,000) plus les frais fixés à l'audience du 30 mars 2005 d'un montant de (1500.000), plus les frais et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 25 mai 2005 (affaire n° 43).

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Manouba au palais de justice à Manouba le mercredi vingt cinq mai l'an deux mille cinq à neuf heures du matin et suivantes (25/05/2005).

Conditions de la vente :

  • Pour pouvoir participer aux enchères le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance.
  • Il est permis de visiter les lieux tous les jours.
  • Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Manouba où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de Maître Ridha Bourguiba, avocat près de la cour de cassation, 6 rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis.
  • Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir eu l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Manouba.

Citer : Suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 mai 2005, p. 1796.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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