Etude Me Tijani Ben Moussa
Avocat à la cour de cassation
6, rue Amilcar - Tunis
Le Poursuivant : Mohamed Mallah demeurant à Testour cité Gharnata gouvernorat de Béja élisant domicile en l'étude de son avocat poursuivant Me Tijani Ben Moussa avocat à la cour de cassation 6, rue Amilcar Tunis.
La partie saisie : Mourad Ben Abdelhamid Boujemaâ demeurant à Testour rue Bab Tunis n° 1 Testour gouvernorat de Béja.
La Folle enchérisseuse : Manel Bent Abdelhamid Ben Khemaies Boujemaâ, demeurant à Testour rue Bab Tunis n° 1 Testour élisant domicile à l'étude de son avocat Me Mounir Hamdi rue Larbi Zarrouk Béja.
Prix de l'adjudication : Au profit de la folle-enchérisseuse : 19.100,000 D en sus des frais et honoraires taxés d'un montant de 2575,427D.
Immeuble Saisi : Les parts indivises revenant à la partie saisie dans les 2 immeubles suivants :
1) Parts indivises dans l'immeuble objet du TF n° 10902 Béja dénommé "Fatma" sis à Testour ville gouvernorat de Béja d'une superficie totale de 2h 44 a 34ca, les parts
p. 1797saisies représentent 14/72 de la superficie de l'immeuble soit approximativement 47a 51 ca. L'immeuble est planté d'oliviers et dont la valeur totale est estimée à 9773,600 D.
2) Parts indivises dans l'immeuble objet TF n° 11545 Béja dénommé "Garaa" sis à Testour gouvernorat Béja. La superficie de l'immeuble est de 8 h 53 a 03 ca.
Les parts indivises (14/72) ont une superficie approximativement de 1h 58a 86ca. Ledit immeuble est constitué de 3 parcelles :
La parcelle n° 81, d'une superficie de 1ha 71a 88 ca plantée d'oliviers.
La parcelle n° 50, d'une superficie de 6ha 73a 90ca terre arable.
La parcelle n° 37, séparée de la parcelle n° 50 par une piste. Elle est d'une superficie de 43a 25ca la valeur totale de l'immeuble est estimée à 69898,300 D.
La Mise à prix : Des parts indivises saisies est fixée globalement et conformément à l'article 446 du CPCC à (13167,636D) soit :
- 1.615.000 D pour les parts saisies (14/72) dans l'immeuble objet du TF n° 10902 Béja.
- 11.552,636 D pour les parts saisies (14/72) dans l'immeuble objet du TF n° 11545 Béja en sus des frais et honoraires taxés pour la première adjudication à 2575,427D en plus des frais et honoraires pour la procédure de la folle-enchère.
Audience et tribunal : Il sera procédé à la revente pour folle-enchère des parts saisies par devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Béja à l'audience du 2 juin 2005 à partir de 9h du matin dans le cadre de l'affaire n° 246.
Condition de visite : La visite des deux immeubles est possible tous les jours.
Conditions d'enchérir : Ne peuvent enchérir que ceux qui ont consigné le tiers de la mise à prix ou qui présentent un chèque certifié, ou une garantie bancaire irrévocable.
L'avocat poursuivant