Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 81 du 5 mai 2005, page 1837 · réf. 2005T2456FCCC3

Par acte sous seing privé du 31 mars 2005 enregistré le 7 avril 2005 à la recette des finances d'El Menzah IX, volume n° 5300653, folio 12640, Madame Nejia Bayoudh loue la totalité du fonds de commerce exploité comme réparation des paraboles et les appareils GSM au local sis à El Menzeh IX centre Ayda n° 47, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Hichem Ben Jeballah.

Le fonds de commerce en question n'est grevé d'aucun nantissement ni des créanciers inscrits.

L'annonce est publiée au journal le quotidien du 15 avril 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 81 du 5 mai 2005, p. 1837.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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