Etude Maître Med Hadhri Slimani
Huissier de justice auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis
35, rue Djebel Bargou 2ème étage Apt 6 Tunis 1000
Tél. : 71.784.753
FAX : 71.794.737
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 7 juin 2005 à partir de 10 H 30 d'un fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :
Fonds de commerce, constitué d'une salle de projection de film cinématographique sous l'appellation commerciale "Capitole" situé au 60, Avenue H. Bourguiba rez-de-chaussée Tunis.
Eléments corporels : Local de 25 m de longueur sur 18 m de largeur au rez-de-chaussée comportant 530 fauteuils stratifiés en vert et 310 fauteuils au 1er étage disposés en amphithéâtre de 25m x 11 m avec un grand écran pour la projection - locaux administratifs - guichet - blocs sanitaires etc...
Eléments incorporels : Nom commercial "Capitole" activités inhérentes à la projection de film - vente - achat etc...
Demandeur de poursuites : CNSS par son représentant légal (bureau régional de Tunis) demeurant au 12 rue de Madrid Tunis.
Partie saisie : Sté d'exploitation commerciale "Capitole" par son représentant légal demeurant au 60, avenue H. Bourguiba rez-de-chaussée Tunis.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :
Décision instantanée rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 14918 du 8 janvier 2005 consigné dans la copie n° 61285, référence du dossier chez maître Slimani 7564/05.
Conditions générales de vente :
Article premier : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état ou il est et prend en charge la salle personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fond de commerce sus indiqué.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possible le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 : Le prix initial est fixé 34.000D.000, pour les éléments corporels, 840.000D000, pour les éléments incorporels.
La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.
Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureaux n° 6.