Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'immeuble non enregistré à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 82 du 6 mai 2005, page 1844 · réf. 2005K0025VEPA1

Poursuivant :

Bank d'Habitat siège social 21, rue Kheireddine Pacha Tunis en la personne de son représentant légal, son registre commercial n° B138811996, élisant domicile à l'étude de Maître Youssef M'hamdi avocat.

Partie saisie :

Mohamed Salah Ben Ali Barkaoui domicilié à Foussana route Boughanem.

L'avocat poursuivant :

Maître Youssef M'hamdi avocat à la cour de cassation 2, rue Aboulkacem Echebbi - Kasserine.

Référence exécutoire :

Suivant un ordre de paiement n° 499 délivré le 30 octobre 1996, auprès le tribunal de 1ère instance de Kasserine notifié par l'huissier notaire à Kasserine Meki Hilali par P.V n° 188 daté le 23 octobre 1997 suivant laquelle la partie saisie doit payer au poursuivant la somme de quinze mille dinars, somme de la créance + 25,814D frais d'huissier notaire et 200,000D frais d'avocat.

Procédure d'exécution :

P.V d'un ordre de paiement n° 188 daté le 23 octobre 1997 par huissier notaire à Kasserine Ridha Huimli.

  • Une première saisie exécutoire objet du P.V n° 1692/2, datée le 31 mars 2005 par huissier notaire Ridha Huimli.
  • Une saisie exécutoire immobilière objet du procès-verbal 1692/3, notifie par huissier notaire Ridha Huimli.

Immeuble objet de la saisie :

Immeuble situé à Foussana dénommée "Zeineb" objet du titre foncier n° 3194 composés de bâtiment et annexes dans une surface globale de 294.34 mètres carrés.

  • Ouest : avenue 7 novembre.
  • Est : immeuble de Toumi Rtibi.
  • Sud : immeuble Mbarek Rtibi.
  • Nord : immeuble de Tahar Ouni.

L'immeuble désigné n'a pas des créances.

Mise à prix : La mise à prix et de tous l'immeuble objet de l'exécutoire et de quinze mille dinars sans compte tenu les frais de poursuite.

Le tribunal et l'audience de vente :

L'immeuble objet exécutoire sera vendu à l'audience publique le lundi 23 mai 2005 à neuf heures du matin et suivant devant le tribunal de 1ère instance de Kasserine.

Les visites de l'immeuble :

  • Il est possible de visiter l'immeuble objet de la saisie tous les jours de la semaine de huit heures à dix-sept heures.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat à l'exception du poursuivant ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix au moins suivant le 4ème paragraphe de l'article 425 du code de procédure civile et commerciale.

Maître Youssef M'hamdi

Citer : Vente aux enchères publiques d'immeuble non enregistré à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 82 du 6 mai 2005, p. 1844.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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