Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Habib Barouni

Publié au Annonces légales n° 83 du 9 mai 2005, page 1874 · réf. 2005T2515VEPA1

Avocat à la cour de cassation

8, rue Benghazi - 1002 Tunis

Poursuivant : Sté "SPAD", avenue Habib Bourguiba, km13, Mornag, Ben Arous (R.C. B149551996).

Partie saisie Mokhtar Ben Salah Ben Ali Ferchichi et Mounira Ben Slim Ben Mohamed Lakhal, avenue Habib Bouguiba, km 13, Mornag, Ben Arous, en qualité de copropriétaire.

Avocat poursuivant : Maître Habib Barouni, 8 rue Benghazi, Tunis.

L'immeuble à vendre : Les 5/12 parts indivises revenant à Mounira B Slim B. Mohamed Lakhal dans la propriété agricole objet du titre foncier n° 525 Ben Arous dénommé Samiha, dont la superficie totale est de (2h 44a 20ca), située à Mornag au bord de l'av. de l'environnement, entre la cité Jaber et la cité Caâniche, comprenant 4 bâtiments ayant servis poulaillers, actuellement exploités pour la production du champignons.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à soixante mille dinars (60.000,000) suivant expertise ordonnée par le président du tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 13 octobre 2004 sous le n° 28020, outre les frais de l'adjudication qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Les charges : - prénotation inscrite le 23 septembre 2004 sur les parts indivises revenant à Mounira Lakhal.

  • Fonds de commerce production de champignon dans les lieux suscités.

Date et lieu de la vente : Le mercredi 1er juin 2005 à partir de 9 h devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

Visite des lieux : La visite de l'immeuble peut s'effectuer quotidiennement de 8 h à 18 h conformément à la loi.

Observation : La participation à l'adjudication doit être par

l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.

Citer : Etude Maître Habib Barouni, JORT (Annonces légales) n° 83 du 9 mai 2005, p. 1874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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