"SOPREM"
SA. au capital de 1.000.000 dinars
Haffouz - Kairouan
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
La société a pour objet la production et la mise en bouteilles des eaux minérales.
La durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de la constitution définitive.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société avant la date de l'assemblée.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou qu'il représente.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
p. 1899Répartition des résultats :
- Réserves légales : 5% des bénéfices nets.
- Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes relatives aux réserves statutaires et aux dotations décidées par l'assemblée générale pour la rémunération des membres du conseil d'administration.
- Le solde est réparti aux actionnaires ou reporté à nouveau.
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 18 avril 2005, il a été décidé d'augmenter le capital de 1.000.000 à 1.600.000 dinars et ce, par la création des 6000 actions nouvelles de 100 dinars chacune soit la somme de 600.000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer le quart à la souscription.
Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription, si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions par droit de préférence à la souscription, les actions ainsi non souscrites seront attribuées aux actionnaires proportionnellement à leurs parts dans le capital, et si les souscriptions réalisées n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social, les actions non souscrites peuvent être offertes à de nouveaux actionnaires.
Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 3 mai 2005 sous le numéro D10301101.
Les fonds provenant de la souscription seront logés auprès de la BIAT, agence Harzallah - Sfax.
Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la date de la publication de cette notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
Signature
Le président du conseil d'administration