Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Monsieur le greffier de la chambre commerciale du tribunal de première instance d'Ariana, avise qu'il sera…

Publié au Annonces légales n° 85 du 11 mai 2005, page 1924 · réf. 2005T2575VEPA2

Monsieur le greffier de la chambre commerciale du tribunal de première instance d'Ariana, avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 106.073,600 dinars, consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 7 octobre 2004, dans le compte n° 001 suivant quittance n° R010098 contre la Société Tunisienne des Travaux Routiers « STTR » à la demande de la recette des finances El Menzah 6 et recette des finances Rue de Paradis Ariana et suite à ce qui précède une affaire de distribution est engagée sous le numéro de 97/2005.

Tout créancier doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal dans 30 jours de la publication de cet avis au JORT.

Il a été stipulé à l'article 468 du code des procédures civile et commerciale, ce qui suit :

Dans les 30 jours de la publication au Journal Officiel de la République, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Citer : Monsieur le greffier de la chambre commerciale du tribunal de première instance d'Ariana, avise qu'il sera…, JORT (Annonces légales) n° 85 du 11 mai 2005, p. 1924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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