Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire immobilière

Publié au Annonces légales n° 87 du 13 mai 2005, page 1970 · réf. 2005X1044VEPA1

Etude Maître Ferah Rachid – Avocat
13, avenue Farhat Hached - Sfax

Le poursuivant : Ali Ben Hamouda Ben Ali Lifiris, sis à El Hlaffa, délégation El Hencha Sfax, son avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation 13, avenue Farhat Hached Sfax.

Débiteur saisi : Meftah Ben Ali Ben Amor Ben Mohamed Ben Salah El Amri, sis à Ouled Amor El Hamrounia, canton de Bir Salah, El Hencha Sfax.

Injonction : Acte exécutoire : En vertu jugement pétitoire rendu par la cour d'appel de Sfax sous le n° 1224,

le 9 mai 2001 et en vertu du procès-verbal d'injonction effectué par Maître Chtourou Néjib, huissier notaire à Sfax sous le n° 30883, le 4 décembre 2004 et qui vaut saisie immobilière aux termes de l'article 452 du C.P.C.C, inscrit à la conservation de la propriété immobilière en vertu du procès-verbal n° 5068 effectué par l'huissier notaire Chtourou Néjib, le 4 mars 2005.

L'immeuble saisi : La parcelle de terre sise à Ouled Amor, district de Ouled Amor, délégation El Hencha, gouvernorat de Sfax, clôturée, comportant un poulailler, objet du titre foncier « El Wafa » n° 39959 Sfax, limité au Sud par un passage, à l'Est El Amri, au Nord Abdelmajid et Mohsen El Abidi et à l'Ouest un passage dont le sien et après lui Salah Amri. Ses dimensions à partir du coin Sud Ouest vers le Nord 36 mètres, puis vers l'Ouest 13.2m, puis vers le Nord 62m, puis vers l'est 67.5m, puis vers le Sud 98m, puis vers l'Ouest 50.2m, puis vers le Sud 98m, puis vers l'Ouest 50.2m, pour rejoindre le point de départ. Sa superficie est 6082m². Sa contenance : Un puits de 8m de profondeur, bâtis et approfondi par sondage de 14m selon le demandeur de 3.5m de diamètre, équipé d'un moteur électrique et un poulailler s'étendant de l'Est à l'Ouest sur une longueur de 40m et une largeur de 14m. Sa superficie est de 560m², sa toiture en zinc ayant un sellier au Nord et en annexe d'une superficie de 56m, sa toiture en dalles, comportant 36 fenêtres (1.7m sur 0.8m) et 3 portes en fer de 1m de largeur et une porte de 3m de largeur, son palme en ciment, une ligne de robinets à l'Ouest et un réservoir en plastique au mur Nord. Il y a deux fosses, une douche, un W.C, 2 oliviers, au Nord du poulailler, une carcasse d'une serre en fer divisée en deux parties de 23m de longueur et 7.6m de largeur. Dans le sellier il y a des meubles, bouteilles de gaz, des chauffages, un moteur électrique, une bascule de ½ tonne et des antennes, toute la parcelle est clôturée de piquets et de fils de fer.

Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des créées du tribunal de 1re instance de Sfax le lundi 20 juin 2005, à 9 heures du matin et suivantes.

p. 1971

La mise à prix est fixée à soixante dix sept mille dinars en plus des dépenses.

Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail.

Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou a été déposé un exemplaire du cahier des charges, et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Farah Rachid 13, avenue Farhat Hached Sfax.

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix

Maître Farah Rachid
Avocat à la cour de cassation

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire immobilière, JORT (Annonces légales) n° 87 du 13 mai 2005, p. 1970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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