Fonds de commerce · Location gérance

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 88 du 16 mai 2005, page 1996 · réf. 2005E0131FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé du 4 mai 2005, enregistré à la recette de finances de Bizerte le 6 mai 2005 sous le n° 5302586, quittance n° 25553, Monsieur Mohamed Fathi Fouchali a loué à Monsieur Sahbi Mattali, la totalité du fonds de commerce destiné pour tout commerce et lui appartenant et ce, avec tous ses éléments corporels et incorporels et sis à la rue Bahri Ben Sassi n° 3 Bizerte.

Une annonce a eu lieu à ce propos dans les journaux "Essabah" et "Echourouk" du 10 mai 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 88 du 16 mai 2005, p. 1996.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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