Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 89 du 17 mai 2005, page 2003 · réf. 2005S1026FCCC2

Etude de Maître Jrad Fethi
Huissier notaire
Rue Ezzouhour M'saken
Tél./fax : 73.259.031

1- Partie poursuivante : Recette des finances, Hammam Sousse, en la personne de son président directeur général.

2- Partie poursuivie : Le Comptoir B.M.W en la personne de son gérant élisant domicile à la route de Tunis Hammam Sousse.

3- Document d'exécution : Jugement commercial n° 2113 rendu par le tribunal de première instance de Sousse en date du 4 mai 2004.

4- Le fonds de commerce : Comptoir B.M.W destiné à la vente des pièces de rechange, avec tous ses éléments matériels et morales sis à la route de Tunis - Hammam Sousse.

5- Le prix d'ouverture est fixé à vingt huit mille dinars (28.000,000 D) pour les deux éléments matériel et moral.

6- Date et lieu de la vente :
A 10 heures du matin, le mercredi 26 mai 2005 dans la cour dudit comptoir BMW, route de Tunis Hammam Sousse.

7- Prix et frais : Le prix et les frais légaux seront payés comptant ou par un chèque certifié.

8- L'huissier notaire, tous les renseignements et informations

p. 2004

seront donnés par l'huissier chargé de la vente.

Maître Jrad Fethi, huissier notaire à M'saken ou par Tél. : 73.259.031.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 89 du 17 mai 2005, p. 2003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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