Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 2005 enregistré à la recette des finances de la Goulette le 27 janvier 2005 (quittance n° 6599 n° d'enregistrement 5500461) dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mai 2005 sous le n° D 14152005.
Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :
- Dénomination : C & C Traiteurs.
- Siège social : Résidence le boulevard Rue Vandermar les Berges du Lac Tunis.
- Capital social : 10.000 DT.
- Objet social : La restauration, réceptions, banquets... etc
- Durée : 99 ans.
- Gérance : Monsieur Sahbi Abdel Kader avec les pouvoirs les plus étendus.