signée entre : Big Star, société faisant partie du groupe Big Star Holding AG
dont le siège est sis au n° 9, Ringstrasse Allschwich 4123
et Big Star Distribution - SARL
sise à la zone industrielle, route de Monastir, 4000 Sousse - Tunisie
Big Star est une société appartenant au Holding Big Star spécialisée dans les domaines du design, de la confection et la vente des vêtements et des habits et tous les accessoires de la marque commerciale Big Star.
Big Star Distribution et une société active dans le domaine du design, de la distribution, de la vente des habits, de la technologie et tous les accessoires.
En vertu d'une convention écrites, signée par le groupe Big Star Holding A.G et Big Star Distribution à Sousse en Tunisie, inscrite à la recette des finances de l'avenue du 3 septembre à Sousse à la date du 18 avril 2005, sous le n° 05701222.
Cela dit, Big Star à l'intention d'oeuvrer au renforcement de sa position sur le marché dans les pays ci-après : La Tunisie, l'Algérie, la Libye.
D'après la présente convention Big Star accorde un agrément exclusif à Big Star Distribution sise à Sousse en Tunisie, et ce, pour l'utilisation de ses marques commerciales et de sa technologie pour le développement, la distribution et la vente d'articles.
Le présent agrément s'applique à la Tunisie, l'Algérie et la Libye.
La terminologie relative aux objectifs de cette convention signifie ce qui suit :
- Marques commerciales : cela veut dire Big Star et tous les emblèmes s'y rapportant y compris à titre énonciatif et non limitatif les inscriptions des marques commerciales dans tous les pays du monde.
- Technologie : Cela a pour sens la technologie technique et commerciales de Big Star dans les domaines du design, de la confection et de la vente des articles d'habillement, des chaussures et tous les accessoires.
- Droits agréés : Cela signifie les marques commerciales et la technologie accordées par Big Star à la Société Big Star Distribution bénéficiaire de l'agrément de par la présente convention.
- Big Star Holding : signifie groupe de confection des habits, des chaussures et des accessoires conçus et fabriqués par la société faisant partie du Holding Big Star et présentés sur une base juridique.
Groupe bénéficiaire de l'agrément : signifié ensemble d'articles d'habillement et d'accessoires conçus et fabriqués par la société bénéficiaire de l'agrément.
- articles : Cela signifie les articles d'habillement et notamment à titre énonciatif et non limitatif : les pantalons Jeans, les chemises, les jaquettes, les chaussures et les accessoires relatifs aux articles agréés.
Pour tout cela et en vertu de la présente convention, Big Star autorise la Société Big Star Distribution à Sousse à se faire délivrer par les autorités les associations commerciales et les institutions étatiques et privées tous les agréments nécessaires à l'exercice de ses droits afférents à ladite convention.
La présente convention est élaborée exclusivement dans l'intérêt des deux parties et en conséquence, elle ne peut en aucun cas ni en gros ni en détail, à une tierce personne.