Avis d'enquête
Gouvernorat de Nabeul
Commune de Dar Chaabane El Fehri
N° 832 A
Vu l'alinéa 3 de l'article 16 de la loi 122 du 28 décembre 1994 portant promulgation du code de l'urbanisme l'aménagement du territoire.
Le président de la commune de Dar Chaâbane El Fehri annonce au public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Dar Chaâbane El Fehri établi à l'échelle 1/2000 sera affiché au siège de la commune (service technique) pour consignation des observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au cour des deux mois qui suivent la publication de l'avis d'enquête au journal officiel de la république tunisienne.
Le président de commune
Mohamed Ridha Fares