Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 92 du 20 mai 2005, page 2083 · réf. 2005R1692VEPA1

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat SA. inscrite au RC Tunis sous le n° B138811996 représentée par son P.D.G demeurant au 21, avenue Kheireddine Pacha Tunis en qualité de créancier nantis inscrit.

Partie saisie : Mohamed Faiez Ben Salah Ellafi Hajjej, gérant de société en qualité d'emprunteur et caution réelle et hypothécaire de la société MED CAR Sarl, inscrite au RC de Grombalia sous le n° 3602 dont le siège social est à Nabeul centre et demeurant à la rue Mohamed Ali Nabeul.

L'avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdellaziz, avocat à la cour de cassation 151, avenue de la Liberté Tunis 1002.

Propriété saisie :

  • Toute la propriété objet du titre foncier n° 517296 Tunis S2, dénommée "Souad 305" d'une superficie de 31 A 09 ca, une parcelle de terrain sise à la ville de Nabeul délégation de Nabeul sur la route Sud reliant la région Elkaounia à Sidi Mahrsi limité au Sud Ouest par l'Oued Souhil dans une zone urbaine et objet du plan d'aménagement de la ville de Nabeul zone à usage d'habitation à condition de respecter les normes d'alignement au bord de l'Oued non utilisé et comportant quelques pieds d'oliviers.
  • Toutes les parts indivises formant 12/57 parts revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 517294 Tunis S2, dénommée "Bir Oued Souhil" sise à Nabeul d'une superficie de 01a 7ca représentant un puis et une rigole non utilisé sis au Nord de la propriété objet de titre foncier n° 517296 Tunis S2.
  • Toutes les parts indivises formant 1000/3061 parts revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 509825 Tunis S2, dénommée "Rtiba 21" sise à Mechiaket El Maâmoura gouvernorat et délégation de Nabeul d'une superficie de 30a 61ca, représentant un terrain agricole sis à l'Ouest d'El Maâmoura et Bni Khiar.

Mise à prix : La mise à prix de toutes lesdites propriétés est fixée à (261.101,657DT), frais et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de l'adjudication : Le jeudi 23 juin 2005 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter les greffes du tribunal de première instance de Grombalia ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit auparavant être assisté par un avocat et consigner au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou le présenter sous forme d'un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable et pour les non résidents se munir de l'autorisation exigée.

Citer : Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 92 du 20 mai 2005, p. 2083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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