République Tunisienne gouvernorat de Béja
Commune de Goubellat
Annonce
Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 relative au code de l'aménagement du territoire et l'urbanisme.
Le président de la commune de Goubellat à l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain est approuvé par monsieur le gouverneur de Béja suivant l'arrêté n° 719 du 27 septembre 2004
Toute personne a le droit de demander une copie du plan d'aménagement en contrepartie d'un montant fixé conformément à la législation en vigueur.