Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 93 du 23 mai 2005, page 2099 · réf. 2005R1730VEPA1

Etude Maître Maher Essid
Avocat
69 bis avenue de Carthage 1000
Tunis
Tél. : 71.254.188
Fax : 71.257.893

Partie poursuivante : Mr Riadh Ben Chedli Gritli, artisan en bijouterie, demeurant au 71, avenue Farhat Hached Hammam Lif et élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Maher Essid sis au 69 bis avenue de Carthage Tunis.

Partie saisie : Mr Khelifa Ben Ahmed Mahmoudi, retraité et demeurant au 23 rue de la vieille Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Maher Essid avocat prés la cour d'appel 69 bis avenue de Carthage Tunis.

Propriété saisie : Il s'agit de l'immeuble dénommé "Margueritte Antoinette" sis au 23 rue de la vieille Tunis, objet du titre foncier n° 54934 consistant en un terrain à bâtir d'une superficie de 157 m², sur lequel sont édifiés trois locaux à usage d'habitation répartis sur deux niveaux comme suit :

  • Un rez-de-chaussée d'une superficie couverte de 142 m² environ comprenant deux locaux : un premier à droite composé de 4 pièces, un couloir, WC, une cuisine et un séchoir commun avec un deuxième local à gauche composé de 2 pièces, WC et une cuisine.
  • Un premier étage d'une superficie couverte de 148 m² environ comprenant un local composé de 3 pièces, un hall une salle d'eau, WC, une cuisine, un séchoir et des escaliers menant à la terrasse.

La superficie du terrain sur lequel les locaux sont édifiés est de 157 m², la superficie couverte étant aux environs de 290 m².

Les charges réelles : Ladite propriété est grevée des charges réelles suivantes :

  • Une hypothèque volontaire au profit de l'union international des banques inscrite le 13 janvier 1997 vol 79 n° 184/1 en garantie de remboursement d'un crédit de quatre mille cinq cent dinars.
  • Une hypothèque volontaire au profit de la banque nationale agricole inscrite le 24 mai 1997 dépôt Tunis vol 79 n° 180/1 en garantie de remboursement d'un crédit de quatre mille dinars.
  • Une hypothèque volontaire au profit de la Société Tunisienne de Banques inscrite le 10 avril 1998 dépôt Tunis vol 85 n° 711/1 en garantie de remboursement d'un crédit de quatre mille dinars.
  • Une hypothèque volontaire au profit de la banque du Sud inscrite le 9 juillet 1998 dépôt Tunis vol 1 (HI) n° 148/1 en garantie de remboursement d'un crédit de cinq mille dinars.
  • Une hypothèque volontaire au profit de la banque nationale agricole inscrite le 21 juin 2002 vol 09-02 n° 658/1 en garantie de remboursement d'un crédit de six mille dinars.
  • Une hypothèque volontaire au profit de Mr Abdelaziz Chaouachi inscrite le 22 décembre 2003 vol 10 n° 7593/1 en garantie de remboursement d'un crédit de seize mille dinars.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit au profit de la partie poursuivante Mr Riadh Gritli le 23 décembre 2004 vol 1/04 n° 165/1.

Mise à prix : La mise à prix est fixée après rabaissement du prix initial pour une première fois à cent mille six cent quarante dinars (100.640.dt000) outre les frais légaux initiaux fixés à 1652d982 et frais complémentaires qui seront annoncés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente aux enchères : La vente aura lieu le jeudi neuf juin deux mille cinq (09/06/2005) à partir de neuf heures du matin à la chambre des créées immobilières au tribunal de première instance de Tunis sis au boulevard Bab B'net Tunis dans le cadre de l'affaire n° 3910.

Toute personne intéressée peut visiter la propriété saisie tous les jours sans conditions particulières.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent se munir en outre de l'autorisation administrative exigée.

Pour de plus amples renseignements toute personne peut prendre communication du cahier des charges sans déplacement au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 93 du 23 mai 2005, p. 2099.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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