Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Mohamed Imed Eddine Elkaroui agissant pour le compte de la Société Exxon Mobil Tunisie dont le siège social est situé à immeuble Ennozha 2 Montplaisir 1073 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 57 en date du 3 février 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et
d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de produits bitumineux situé à la zone portuaire de Sfax.
Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Ali Jribi agissant pour son compte demeurant à 21 rue Mohamed Ali Chebba a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1724 en date du 10 mars 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Sidi Abdel Aziz en bordure de la route régionale n° 82 reliant Chebba à Melloulech 5170 Chebba.
Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Chebba dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Kamel Belaiba agissant pour son compte demeurant au avenue 9 avril impasse n° 1 Chebba a présenté une demande enregistrée au
p. 2125Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1724 en date du 10 mars 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Garâat Ettine Chebba.
Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Chebba dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Montassar Khalfallah agissant pour le compte de la société Générale Alimentaire « Jouda » dont le siège sociale est situé au 9, rue de Métal Z.I. Ariana BP 303 Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1759 en date du 14 mars 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conserve de tomates et de piments située en bordure de la route MC 99 reliant Oueslatia à Kairouan km 6 Kairouan.
Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Municipalité de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.