Avis d'enquete
Publié au Annonces légales n° 94 du 24 mai 2005, page 2144 · réf. 2005R1749MINA4
Gouvernorat de Manouba
Conformément à l'article 19 de la loi n° 94/122 du 28 novembre 1994 relative à l'approbation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le Gouverneur de la Manouba annonce ce qui suit :
Est approuvé le plan d'aménagement urbain et le règlement d'urbanisme de la commune du Denden.
Ils seront affichés au siège de la commune du Denden au public.
Le gouverneur
Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 94 du 24 mai 2005, p. 2144.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.