Constitution d'une société anonyme — S.M.V.D.A. Borj Ennour II

1 - Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 11 avril 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés, 1er bureau Tunis le 6 mai 2005 sous le n° 5803195, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 avril 2005 sous le n° AN241032005, il a été constitué une SA dont les caractéristiques suivantes :

Dénomination : S.M.V.D.A. Borj Ennour II.

Objet : La location, la mise en valeur et l'exploitation d'un domaine agricole sis à Borj El Amri dénommé la Ferme Borj Ennour II. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Capital : 592000 dinars divisé en 59200 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège social : 18, rue du Docteur Mami 1002 Tunis Tunisie.

2- Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration a été reçue par Mr. le receveur de l'enregistrement des

actes des sociétés 1er bureau de Tunis par acte enregistré le 6 mai 2005 sous le n° 5803198.

3- Assemblée générale constitutive :

Du P.V. de l'assemblée générale constitutive tenue le 16 mai 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 17 mai 2005 sous le n° 5503455, il appert que l'assemblée :

• a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
• a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour un mandat de 3 ans et qui sont: Adel EL Asmi, Lilia Bouhejba EL Asmi et Kais Nouira,
• a désigné Mme Salma Khedhaier Mezhoud commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans,
• a approuvé les statuts donné quitus au fondateur et déclaré la société définitivement constituée.

4- Premier conseil d'administration :

Selon PV. daté du 16 mai 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 17 mai 2005 sous le n° 5803457, le conseil d'administration a nommé Mr. Adel El Asmi en qualité de président Directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

5- Dépôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 mai 2005 sous le n° D5822005, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts,
• Liste des souscripteurs,
• Déclaration de souscription et de versement,
• P.V. de l'assemblée générale constitutive et PV. du premier conseil d'administration.

Le président directeur général