Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 96 du 26 mai 2005, page 2189 · réf. 2005T2929FCCC2

D'après le contrat manuscrite datée du 15 avril 2005 et enregistré au sein de la recette d'El Mourouj sous le numéro 05201026 daté du 19 avril 2005, Monsieur Khmaies Bellili vend à Monsieur Mehrez Romdhan la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments matériaux et moraux de l'atelier de vente et de fabrication de gâteaux sis au 2 rue Tunis El Mourouj 1 et a accepté toutes les contraintes dans le délais prescrits pour l'acheteur Mehrez Romdhan à El Mourouj dans son atelier sis au 7 rue Manzel Témime El Mourouj 1.

La publication de cette vente a été diffusée au journal Echourouk à la date du 26 avril 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 96 du 26 mai 2005, p. 2189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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