suite à une saisie immobilière

Etude de Maître Amor Ben Abdallah

Avocat auprès de la cour de cassation

Rue Farid Ghazi, Houmt Souk

Djerba

Tél. : 75.651.051

Partie poursuivante : Dhaou Ben Salem Ben Rached, boucher, registre de commerce n° A1362811997 Médenine, demeurant à Houmt Souk - Djerba, délégation de Houmt Souk, gouvernorat de Médenine.

Partie saisie : Noureddine Ben Mohamed Ben Slimane, éleveur, demeurant au secteur de Mellita - Djerba, délégation de Houmt Souk, gouvernorat de Médenine.

Avocat poursuivant : Maître Amor Ben Abdallah, avocat auprès de la cour de cassation, demeurant à la rue Farid Ghazi, Houmt Souk - Djerba.

Immeuble soumis à la vente : L'ensemble de la moitié dans l'indivision (1/2) de l'ensemble de l'immeuble consistant en une parcelle de terre d'une superficie de quatre mille cinq cent soixante-dix huit mètres carrés (4578,000 m²), sise au secteur de Mellita, route de l'aéroport, délégation de Houmt Souk - Djerba, s'étendant du sud au nord avec une déviation au côté Est, contenant une étable de vaches (non utilisée actuellement) et un nombre d'arbustes d'ornement et des oliviers, dont l'entrée principale se trouve au côté nord par un passage commun avec les voisins, commençant à la route principale goudronnée reliant le centre de Mellita à l'aéroport direction sud sur une longueur de 71 m environ et une largeur de 3,50 m environ, limitée au sud par une tabia sur une longueur de 71 m environ et au-delà la terre de Saïd Sahboun, à l'Est au côté de la déviation par une tabia sur une longueur de 36 m environ et au-delà la terre des héritiers de Hadj Messaoud et d'autre côté autre que la déviation par une tabia sur une longueur de 44,50 m environ et au-delà la terre des héritiers de Bel Hadj Messaoud, au nord au côté de la déviation par une tabia sur une longueur de 22,80 m environ et au-delà la terre des héritiers de Bel Hadj Messaoud, et d'autre part par une tabia sur une longueur de 26 m environ et au-delà la terre de Hédi Ben Brahim puis une longueur de 3,50 m environ passage privé de l'immeuble avec les voisins où se trouve l'entrée principale, et enfin une tabia sur une longueur de 76 m environ appartenant à Habib Dkhil.

Ledit immeuble consiste en un espace aménagé à l'angle sud-ouest de la parcelle de terre exploitée auparavant à l'élevage de vaches, dont la construction est en briques avec toit en voûte, équipé d'eau potable et d'électricité, ayant deux entrées, l'une au côté nord et l'autre au côté Est. L'espace intérieur comprend les constructions suivantes :

• chambre des gardiens ouvrant au nord sur une longueur de 3,50 m environ et d'une largeur de 3,10 m environ,
• une pièce pour ramassage des quantités de lait, avec des bassins, une longueur de 12 m environ et une largeur de 3,10 m environ,
• une pièce carrée destinée à l'engraissage des vaches (3,10 m environ/3,10 m environ), - une pièce pour l'élevage de veaux d'une longueur de 3,50 m environ et une largeur de 3,10 m environ,
• une pièce pour nourrir les vaches, avec des bassins, d'une longueur de 10 m environ et une largeur de 3,10 m environ.

La surface dudit espace intérieur est de 121 m² environ. Tandis que l'espace extérieur consiste en une cour clôturée et comprend :

• terrasse devant la pièce de nourriture de vaches, couverte de matériaux légers d'une longueur de 14,60 m environ et une largeur de 5,50 m environ,
• un mur et des bassins au côté sud de la cour,
• un espace couvert de matériaux légers au milieu de la cour,
• la surface de l'espace extérieur couvert de matériaux légers est de 130 m² environ.

En outre ledit immeuble comprend les dépenses suivantes :

• une plate-forme à l'angle Est-Nord de l'immeuble d'une construction ancienne destinée à conserver les grains, - clôture d'une hauteur de 1,60 m environ à 1,90 m environ,
• une salle d'eau extérieure,
• un bassin pour les eaux perdus,
• un puits d'une profondeur allant jusqu'à la nappe d'eau,
• une salle d'eau, un dépôt et une chambre extérieure situés directement devant l'entrée principale de l'étable, d'une superficie totale de 30 m² environ.

La valeur totale de l'immeuble :

La valeur totale de l'immeuble est évaluée à soixante huit mille neuf cent soixante dinars (68.960.000) pour la terre, la construction et les plantes, évaluée par l'exploit de l'expert en bâtiment à Djerba, Monsieur Abdallah Ferjani, suivant son rapport du 28 avril 2005, en vertu de l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine, le 5 avril 2005, sous le n° 50824.

La valeur totale de la moitié (1/2) dans l'indivision de l'immeuble saisi :

La valeur totale de la moitié (1/2) dans l'indivision de l'immeuble saisi est décrit ci-dessus est évalué à trente quatre mille quatre cent quatre vingt dinars (34.480,000 D).

Mise à prix : La mise à prix de la moitié de l'immeuble saisi dans l'indivision (1/2) est décrit ci-dessus est fixée à trente quatre mille quatre cent quatre vingt dinars (34.480,000 D) évalué par l'expert en bâtiment à Djerba, Monsieur Abdallah Ferjani, suivant son rapport du 28 avril 2005, en vertu de l'ordonnance sur requête n° 50824 rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine, le 5 avril 2005.

Lieu et date de la vente : à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine en tant que tribunal d'adjudication des immeubles saisis, au palais de justice de Médenine, et ce, le lundi 27 juin 2005 (27/6/2005) à 9h00 et suivantes.

N.B : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/3 du prix et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, ce dernier doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication. La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'à l'étude de Maître Amor Ben Abdallah, avocat poursuivant.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail et sa constatation est possible tous les jours aux heures de travail administratif.

Maître Amor Ben Abdallah
Avocat auprès de la cour de cassation
Houmt Souk - Djerba
Tél. : (05).651.051