Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 97 du 27 mai 2005, page 2214 · réf. 2005T2951FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 2005, enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis le 25 mars 2005, quittance n° M020453 n° d'enregistrement 5301484, Mr Khalifa Habhab a cédé et loué en gérance libre le fonds de commerce sis au 32 rue de Charles de Gaulle Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Lotfi Zouhair Awam pour une durée d'un an allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.

Durant toute la période de gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes, salaires et autres se rattachant à l'exploitation dudit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations et établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

La présente annonce a été également publiée aux quotidiens El Horria et le Renouveau le 18 mai 2005.

Citer : Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 97 du 27 mai 2005, p. 2214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.