Monsieur Bechaâ Adel Ben Ameur déclare qu'il a perdu son certificat de propriété d'un demi de maison composé de 2 pièces, hall et cuisine situé à la route du Caid M'hamed rue 40 n° 25 Sfax provenant par acte d'achat du 29 juillet 1995 les notaires Hentati Mohamed et Kallel Zouhair. Il veut faire un autre qui remplace le premier qui a une opposition il donnera au tribunal de Sfax dans un délai ne dépasse pas 70 jours.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 98 du 30 mai 2005, p. 2259.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.