Constitution
Il appert d'un acte sous seing privé dont copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (guichet unique API) le 25 mai 2005 sous le numéro AN241292005, qu'une société est en cours de constitution selon les indications suivantes :
- Dénomination de la société : Société Actielec Recherche et Développement en Informatique Appliquée "ARDIA".
- Forme de la société : Société anonyme.
- Siège social : Rue des entrepreneurs, zone industrielle de Charguia II Ariana 2035 Tunis-Carthage.
- Durée de la société : 99 ans.
- Objet social : Recherche et développement dans les domaines de l'électronique, de l'informatique et de la mécanique ainsi que toute opération de quelque nature qu'elle soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet, l'organisation d'actions de formation et d'assistance clients, ainsi que l'animation et l'organisation d'activités qui en sont corollaires et l'assistance ponctuelle à l'élaboration de divers projets et de programmes.
- Capital social : 160 000 dinars.
- Valeur nominale de l'action : 100 dinars dont 25% sont exigibles à la souscription.
- Nombre d'actions à souscrire : 1600 actions.
- Date et lieu de dépôt du projet de statuts : le 25 mai 2005 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique API sous le n° AN241292005.
- Conditions d'admission aux assemblées des actionnaires : Tous les actionnaires peuvent participer aux assemblées et ont un droit de vote proportionnel à leurs actions.
- Stipulations relatives à la répartition du résultat et à la constitution des réserves : 5% pour la constitution de la réserve légale, et le solde, suivant décision de l'assemblée générale ordinaire.
- Délai de souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée dès achèvement de la souscription de la totalité du capital.
- Dépôt des fonds provenant de la souscription : Tunis International Bank Avenue de Etats Unis d'Amérique Tunis.
- L'assemblée générale constitutive sera convoquée selon les modalités légales et tiendra ses réunions au siège de la société soit : Rue des entrepreneurs, zone industrielle de Charguia II Ariana 2035 Tunis-Carthage.