Location gerance

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 99 du 31 mai 2005, page 2276 · réf. 2005T3002FCCC3

Par contrat de location gérance en date du 12 mai 2005 enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 13 mai 2005 sous le n° 05301787 (quittance n° 30691), la Société Espace A2, SA a loué à la Société "TERRAZA MARE" à titre de location gérance le fonds de commerce de restaurant sis au centre touristique "Espace A2", Station Hammamet, Sud Yasmine.

Il est à préciser que le registre de nantissements du fonds du commerce objet de la présente location gérance fait l'objet des inscriptions suivantes :

  • Nantissement inscrit par la STB en date du 24 février 2000 sous le n° NAO716772005 pour un montant de 1.420.000 dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 28 novembre 2001 sous le n° NAO716792005 pour un montant de 770.000 dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 15 octobre 2003 sous le n° NAO7168O2005 pour un montant de 410.000 dinars.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 99 du 31 mai 2005, p. 2276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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