Location gerance
Publié au Annonces légales n° 100 du 1er juin 2005, page 2306 · réf. 2005E0152FCCC3
Suivant un acte daté du 26 mars 2005 enregistré à la recette des finances le 26 mars 2005 sous quittance n° 16358 et enregistré sous le n° 5301664 Mr Mbaziaa Naoufel loue à Mme Salouha Bent Hédi Arbia épouse Mbazia tous les fonds de commerce de la boulangerie situé à l'avenue du 15 octobre Bizerte sous le nom de gérance libre.
Publication à la presse le 27 mai 2005.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 100 du 1er juin 2005, p. 2306.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.