Location gerance

Résiliation de location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 2 juin 2005, page 2324 · réf. 2005T3080FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 10/05/2005 enregistré à la recette des finances d'Ennadhour le 19 mai 2005 sous le n° 05300269, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan en date du 25 mai 2005 sous le n° D06202004, le contrat de location du fonds de commerce en date de 23 décembre 2004, enregistré à la recette des finances d'Ennadhour le 29 décembre 2004 sous le n° 04700646, constitué d'une unité industrielle de confection sous le régime totalement exportateur exploité dans le local situé sur le GP3, Ennadhour 1160, gouvernorat de Zaghouan, consentie de la société Pockets SARL non résidente à la société Phénix Confection SARL non résidente est résilié.

Citer : Résiliation de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 2 juin 2005, p. 2324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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