Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 103 du 6 juin 2005, page 2362 · réf. 2005T3161VEPA1

Cabinet maître Nabil Yassine Seffen

Avocat à la cour de cassation
6 Rue d'Iraq - 1002 Tunis
Tél. : (71) 797.400 – (71) 795.633

1/ - Créancier poursuivant : North Africa International BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B11015111997, demeurant à l'avenue Kheireddine - Pacha lotissement Ennassim Montplaisir 1002 Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen avocat près la cour de cassation demeurant 6 Rue d'Iraq Tunis 1002. avocat poursuivant.

2/ - Débiteur saisi :

1/ - La société DREAM SEA LTD demeurant à Zarzouna 2 Bizerte Plage. (en qualité de débiteur principal).

2/ - La société DELTAMR société anonyme demeurant à la zone industrielle Enfidha Sousse. (en qualité de caution hypothécaire)

3/ - Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit d'un immeuble délaissé situé à la zone industrielle d'Enfidha Sousse objet du lot n° 10 du lotissement de l'agence foncière de l'industrie, il est d'une superficie totale approximative de 3010m² situé sur la route nationale n° 1 reliant Sousse à Tunis, il comprend un local administratif donnant sur la GP1, composé d'un hall, deux bureaux et des toilettes, derrière se trouve une construction en charpente métallique d'une longueur de 21,6m et d'une largeur de 20m, les murs et le sol sont en béton. On trouve aussi du côté Sud Est une petite construction en béton armé d'une superficie approximative de 60m². Le tout délimité du côté Sud par la société GAMA SAC du côté Est par une route secondaire et enfin du côté Ouest par la parcelle n° 9 du même lotissement.

4/ - La mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 80.240,000DT sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience

5/ - Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Sousse sis à Sousse le lundi 11 juillet 2005 (11 juillet 2005) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Tout intéressé peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal ci-haut cité ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 103 du 6 juin 2005, p. 2362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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