Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 103 du 6 juin 2005, page 2372 · réf. 2005T3164FCCC3

gérance libre

Par acte sous seing privé enregistré le 23 mai 2005 à la recette

des finances Habib Thameur Tunis quittance n° M034359 enregistrement n° 05302896 Mlle Mami Feriel a loué son fonds de commerce en gérance libre sis au n° 6 rue Souk Haras Tunis à Mr Aymen Ben Belhasen Ben Mohamed Sakej avec tous ses éléments matériels et incorporels pour une durée de 3 ans renouvelable du 1er juin 2005 au 31 mai 2008 cette avis a été publié au journal le Quotidien du 28 mai 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 103 du 6 juin 2005, p. 2372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.