Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 106 du 9 juin 2005, page 2450 · réf. 2005S1274FCCC2

Par acte sous seing privé, signé le 30 mai 2005 et enregistré à la recette de Sousse le 31 mai 2005 sous le reçu n° 14096 et enregistré sous le n° 5202365, selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

La vendeuse : Dalila Ben Ali Zemzim résidente à l'avenue Ali Belhouane n° 20 Jamel.

L'acheteur : El Fathi Ben Hassein Ben Mohamed El Kalhi Elzare résident à l'avenue Farhat Hached Békalta.

Le local exploité par le fonds de commerce et n° 4 sis dans la rue d'Angleterre Sousse.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux au bureau de Maître Guizani Adel rue de la République Sousse.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 5 juin 2005.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 106 du 9 juin 2005, p. 2450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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